Règlement intérieur de l'association Les Amis de l'Orgue et de la Co-Cathédrale Notre Dame de Bourg

STATUTS

ASSOCIATION DES AMIS DE L’ORGUE ET DE LA COLLÉGIALE CO-CATHÉDRALE DE BOURG EN BRESSE

Titre 1 – Nom-But-Siège-Composition de l’association

Article 1- Il est constitué, en conformité avec les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association portant le nom de : Les Amis de l’Orgue et de la Collégiale Co-cathédrale Notre-Dame de Bourg en Bresse, ci-après dénommée, l’association.

Article 2- La durée de l’association est illimitée.

Article 3- Le siège social est fixé au 10, place Georges Clémenceau 01000 Bourg en Bresse, France. Il pourra être modifié par simple délibération du conseil d’administration.

Article 4- L’association a pour but de révéler et de mettre en valeur le patrimoine culturel de la Co-cathédrale Notre-Dame.

Elle s’attachera çà la promotion de l’orgue et à une meilleure connaissance de la musique d’église par l’organisation de récitals et de concerts spirituels et un encouragement à la formation d’organistes dans des conditions à préciser au règlement intérieur.

Elle fera mieux connaitre et apprécier  le monument et ses œuvres d’art et notamment par des visites commentées de l’édifice, l’édition de brochures ou tout autre forme de documents.

Elle encouragera toute recherche, étude ou travaux contribuant à cette promotion et apportera son soutien moral. Et, dans la mesure du possible, financier à la conservation et à la restauration de ce patrimoine culturel, suivant les stipulations du règlement intérieur.

Article 5- L’association se compose de membres :

• Membres d’honneur : ils ont participé à la constitution de l’association. Ils veillent au respect des valeurs fondatrices de l’association (celles qui ont motivé la création et donc la définition de l’objet).
• Membres de droit : le Maire, le Curé de la Paroisse, représentant de l’Association Diocésaine, l’organiste responsable. Les membres de droit n’ont pas d’autres avantages que ceux prévus par les statuts.
• Membres Titulaires : ce sont ceux qui participent activement à la marche de l’association
• Membres  Actifs : ce sont ceux qui, sans être membres titulaires, lui apportent, soit le concours de leur qualité soit leur contribution financière.
• Membres bienfaiteurs : ceux qui s’acquittent d’une cotisation supérieure à celle des autres membres

Article 6- Les membres titulaires sont choisis et agréés par le Conseil d’Administration qui a seul qualité pour prononcer leur admission.

Article 7- Les membres titulaires ou actifs versent annuellement une cotisation. Les cotisations annuelles peuvent être modifiées sur approbation  de l’Assemblée Générale après proposition du Conseil d’Administration. Il est délivré un reçu fiscal, la Direction Générale des Finances Publiques a reconnu, en date du 18 mai 2011, l’Association des Amis de l’orgue et de la Co-cathédrale Notre-Dame de Bourg en Bresse comme association d’intérêt général.

Article 7- La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par démission
• - par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, s’il le désire.

Titre 2- Administration et fonctionnement

Article 9- L’association est administrée par un conseil d’au moins 7  membres  et au plus 15 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et proposés par les membres du Conseil d’Administration. De plus les membres de droit sont membres du Conseil d’administration. Leur vote compte une voix comme pour les membres du Conseil d’Administration.

En cas de vacance parmi les membres élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; cette nomination est soumise à ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi désignés siègent jusqu’à la fin de l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortant sont rééligibles .Dès l’élection  du premier conseil, celui-ci tirera au sort ceux des membres qui feront partie des premières séries sortantes.

Article 10- Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, un secrétaire adjoint et d’un Trésorier, d’un trésorier adjoint (une même personne pouvant assurer ses deux fonctions). Le Bureau est élu pour trois ans, renouvelable.

Le poste de Vice-Président, membre du bureau, est réservé de droit au représentant visé aux articles 6 et 9.

Pour la validité des décisions prises en Bureau, en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale, de quelque nature que ce soit, celles-ci doivent être obtenues par une majorité des membres présents ou représentés, comprenant obligatoirement la voix du Vice-Président, membre de droit : dans le cas contraire , elles ne peuvent être appliquées.

Le Conseil est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la question de l’association.

Article 11- Le Conseil se réunit au moins 1 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande, soit du Vice-président, soit du quart de ses membres.

Article 12- La présence du tiers des membres au conseil est nécessaire à la validation des des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et son secrétaire.

Article 13- Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14- L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres titulaires, honoraires et de droit. Elle se réunit une fois par an, en février, et chaque fois que celle-ci est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du Vice-Président ou sur celle du quart au moins des membres. Les membres de l’Assemblée sont convoqués par lettre individuelle adressée à leur dernier  domicile connu, ou par mails, quinze jours avant la tenue de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, il ne peut être délibéré que sur les seules questions portées à l’ordre du jour.

Chaque adhérent peut recevoir jusqu’à 3 pouvoirs.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du conseil.

Article 15- Les dépenses sont ordonnancées par le Président, en conformité avec le Règlement intérieur.

Article 16-  L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président qui, sous réserve de ce qui est dit aux articles 19 et suivants, reçoit pouvoir à cet effet.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 17- Il est tenu à jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu une comptabilité matière. Le trésorier et le Président sont seuls autorisés  à avoir droit de  signature sur le compte de l’association.

Titre III- Ressources

Article 18- Les ressources annuelles de l’Association sont celles autorisées par la loi et les réglementations en vigueur et comprenant notamment :

• Les cotisations
• Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, , de la Commune,  de la Communauté d’Agglomération
• Les dons
• Les ressources créées à titre exceptionnel
• Le produit des manifestations et fêtes
• Le fruit des placements et locations éventuels

Titre IV- Modification des statuts et dissolution

Article19- Les statuts ne peuvent en aucun cas être modifiés en ce qui concerne le présent article, ainsi que les dispositions de l’article 6. Aucune autre modification statuaire ou réglementaire ne peut être introduite qui viendrait en modifier, en aucune manière, le sens ou la portée.

Article 20- Hormis l’article cité à l’article 19, toutes autres dispositions statuaires ne peuvent être modifiées que sur la proposition du Conseil ou des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée  Générale, soumise au Bureau, au moins, l’Assemblée est convoquée, de nouveau, mais à quinze jours au mon d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer si elle réunit la moitié des membres en exercice.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présentsun mois avant la séance.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur des modifications statuaires doit se composer des deux tiers au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte.

Article 21- L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers au moins des sociétaires en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Association est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Titre V – Changements-Modification

Article 22-  Le Président, ou tout autre membre du bureau spécialement désigné à cet effet, doit faire connaitre dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de de l’Association  ainsi que toutes les modifications apportés aux statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

La dissolution doit également faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.

Article 23- Le Conseil pourra établir un règlement intérieur destiné à préciser plus avant les statuts sans pouvoir faire échec à aucune de leurs dispositions. Le règlement intérieur ainsi élaboré sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation : il en sera de même pour toutes modifications ultérieures de ce règlement intérieur.

La Présidente                                                                                                Le secrétaire

Fabienne Jean LOUIS                                                                                     Pierre FLÈCHE

Suite à AG le 15 février 2014